Qui nous sommes
L’adresse de notre site Web est: https://woodworkingdematerialized.com. Nous sommes une auto-entreprise dont le siège social se situe 10 impasse Paul Cézanne, 42530 St Genest Lerpt France
immatriculé au registre du commerce de St Etienne Le numéro SIRET est le 884 721 630 00017 Les coordonées téléphoniques sont les suivantes : 06 16 17 21 30
L’achat de produits proposés sur le site internet https://woodworkingdematerialized.com est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société woodworkingdematerialized une sélection d’abonnement. Les abonnements sont destinés à des organismes de formation de type privés ou publique mais également aux entreprises.
Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les abonnements woodworkingdematerialized dans un but commercial; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Woodworkingdematerialized peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site https://woodworkingdematerialized.com
Modalité de commande
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société Woodworkingdematerialized, une sélection d’abonnements. Une fois l’abonnement souscris et payé vous pouvez télécharger un fichier de configuration d’inscription des classes ou du personnel à former sur machines dites « dangereuse » en e-learning à l’adresse https://Woodworkingdematerialized.fr
Ce fichier est à renvoyer complété à l’adresse mail admin@woodworkingdematerialized.fr et sera traité dans les plus bref délai pour ainsi vous accueillir dans l’univers de formation.
Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) Woodworkingdematerialized, vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de souscription d’abonnement, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation par mail à l’adresse admin@woodworkingdematerialized.fr
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception de la demande. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Obligations du prestataire
Obligation de l’acheteur
Cas de force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Propriété intellectuelle
L’acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux. L’acheteur s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du prestataire. Aucune partie ne pourra faire mention où usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos de l’acheteur en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, l’acheteur autorise le prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des prestations effectuées.
Cessibilité et sous-traitance
Le prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du prestataire et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.
Garantie
Le prestataire garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur. En tout état de cause, au cas ou la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantie du prestataire serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour la fourniture des services.
Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons
commentaires :
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam. Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici: https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire. Médias Si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images avec des données de localisation intégrées (EXIF GPS) incluses. Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images du site Web.
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Quels droits vous avez sur vos données
Si vous avez un compte sur ce site ou avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité. Où nous envoyons vos données Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam.
Vos coordonnées Information additionnelle
Vous pouvez nous contactez en cas de problème ou de litige à l’adresse mail suivante : admin@woodworkingdematerialized.fr
Comment nous protégeons vos données
Nous donnons la priorité à la protection des données personnelles de tout le monde et nous actualisons nos procédures ainsi que nos politiques pour répondre au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.
# La confidentialité des données est importante pour nous
Chez woodworkingdematerialized, nous travaillons dur pour maintenir en sécurité les données de chacun. Nous voulons que nos clients et tous les membres de notre communauté puissent bénéficier de nos services tout en étant confiants que nous prenons la protection de leurs informations personnelles au sérieux.
En accord avec ceci, nous tenons à être aussi transparents que possible à propos de nos procédures de stockage, de traitement et de protection des données personnelles.
# Comment woodworkingdematerialized se conforme-t-il au RGPD ?
Notre engagement pour la sécurité et la confidentialité des données signifie que nous avons fait le nécessaire pour être en conformité avec la nouvelle loi européenne sur la protection des données qui a pris effet le 25 mai 2018.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) est considéré comme la loi la plus exhaustive jamais mise en place concernant la protection des données. Toutes les entreprises d’Europe et du monde se doivent de revoir et repenser leurs façons de gérer et protéger les données personnelles.
Pour woodworkingdematerialized en tant que plateforme d’avis, les données jouent un rôle central. Naturellement, inviter les gens à écrire des avis et à partager leurs expérience inclus l’échange d’informations. Donc, pour nous assurer que nous sommes prêts à faire face aux nouvelles règles, nous nous sommes concentrés sur la mise en place de nouvelles procédures et nous avons mis à jour nos informations à propos de nos méthodes de traitement des données
Quelles procédures de violation de données nous avons en place
En cas de violation, woodworkingdematerialized documente en interne un registre de la violation qui vient de se produire. La Cnil est susceptible de contrôler ce registre à sa demande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP